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Pour la France :
DONS À DES ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ÉTABLIS EN FRANCE
(CGI, art. 200; BOI-IR-RICI-250; PF 100)
Un seul plafond global (20% du revenu imposable) et un taux de réduction unique (66%) s’appliquent pour les versements (dons consentis sans contrepartie) ainsi que l’abandon de revenus ou de produits, effectués au profit de certains organismes.
=> Pour tout don effectué envers notre association, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal à joindre lors de votre déclaration d'impôt, quel qu'en soit le montant.
Pour la Belgique: Pour qu'un don donne droit à une déduction fiscale, il faut que celui-ci soit au moins de 40€ et en faveur d'une organisation reconnue en Belgique. L'ASMF ne satisfait pas à ce dernier point actuellement. Les dons fait envers notre association ne sont donc pas directement déductibles fiscalement en Belgique. Néanmoins, ils peuvent l'être en appliquant la réglementation européenne (Article 104, CIR 92).
Pour les autres pays : Veuillez nous contacter pour toute question relative à la déductibilité fiscale de votre don.

Les derniers reçus fiscaux pour les dons d'une année sont envoyés dans le courant du mois de janvier suivant par la poste.
Dans l'hypothèse où vous ne les auriez pas reçus en date du 1er février, vous pouvez nous le signaler par mail : tresorier@moebius-france.org, nous vous enverrons une copie numérique en pdf et un nouvel envoi papier si nécessaire.

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Dernière modification de cette page le 28/10/2015 par Ruz