Article 8
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres au moins élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres adhérents à jour de cotisation annuelle.
Le conseil d’administration est renouvelable tous les 2 ans par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins 7 membres, parmi lesquels sont nommés :
- un Président, et un Vice - Président
- un Secrétaire, et un Secrétaire - Adjoint
- un Trésorier, et un Trésorier - Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Vérification des comptes
Un vérificateur aux comptes est désigné par le conseil d’administration. Il procède à la vérification des comptes présentés par le trésorier selon la méthode du sondage. Il fait part de ses conclusions à l’assemblée générale et propose que quitus soit donné au trésorier pour sa gestion.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par an, et chaque fois, qu’il est nécessaire, sur convocation du Président PAR COURRIER.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chacun ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances par un secrétaire désigné par le conseil. Les procès verbaux sont signés et paraphés par le Président et par un autre membre du conseil d’administration.
Article 11
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés aux membres du conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 12
Assemblée Générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres adhérents et d’honneur.
Les sections ou les comités locaux constitués ne peuvent être représentés à l’assemblée générale ordinaire que par un délégué. D’une façon générale, tout membre actif qui acquitte une cotisation doit avoir accès à l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée PAR COURRIER par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association PAR COURRIER.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport du vérificateur aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, la présence de cinquante pour cent (50%) des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.
En début de séance, le secrétaire désigne un secrétaire de séance, qui rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le Président après mandat du conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 14
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité, deniers par recettes et dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité d’ensemble de l’association.
Chaque établissement local représentant l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Article 15
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
